POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet holen-artisanat.com.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site :
Sur les données personnelles collectées ;
Sur les modalités de collecte et de traitement de ces données ;
Sur les droits dont ils disposent ;
Sur l’identité du responsable du traitement ;
Sur les éventuels destinataires des données ;
Sur l’utilisation des cookies.
Cette politique complète les mentions légales accessibles sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence ;
Limitation des finalités ;
Minimisation des données collectées ;
Exactitude des données ;
Limitation de la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité.
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
L’exécution d’un contrat (gestion des commandes) ;
Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies) ;
Les obligations légales de l’exploitant ;
L’intérêt légitime de l’entreprise pour la gestion de son activité.
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à la livraison ;
Informations liées au compte client ;
Adresse IP ;
Données de navigation ;
Historique des commandes.
B. MODES DE COLLECTE
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
Utilise le formulaire de contact ;
Crée un compte client ;
Passe une commande sur le site ;
Navigue sur le site ;
Effectue un paiement.
C. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées afin de :
Répondre aux demandes de contact ;
Gérer les comptes clients ;
Traiter et expédier les commandes ;
Assurer le suivi client ;
Gérer la facturation ;
Respecter les obligations légales et comptables ;
Réaliser des statistiques de fréquentation du site.
D. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
Données de prospects : 3 ans après le dernier contact ;
Données clients : durée nécessaire à la relation commerciale puis archivage conformément aux obligations légales ;
Factures : 10 ans ;
Cookies analytiques : selon les durées prévues par les outils utilisés.
ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment :
Stripe pour le traitement sécurisé des paiements ;
O2switch pour l’hébergement ;
Prestataires de livraison si nécessaire.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
ARTICLE 5 : HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site est hébergé par :
O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Les données sont hébergées principalement en France ou au sein de l’Union européenne.
ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Kristell Perrin
Téléphone : 06 82 51 01 68
E-mail : kristellperrin@hotmail.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Le site bénéficie d’un certificat SSL permettant le chiffrement des échanges entre l’utilisateur et le serveur.
ARTICLE 8 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 10 : COOKIES
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience, notamment via Google Analytics.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut exprimer ses choix conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de consentement du site lorsqu’il est disponible.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION
En naviguant sur le site holen-artisanat.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes.
