MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site holen-artisanat.com les présentes mentions légales.
Le site holen-artisanat.com (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse suivante : https://holen-artisanat.com
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
A. ÉDITEUR DU SITE
Le site holen-artisanat.com est édité par :
HOLEN
Entreprise individuelle
SIREN : 514 338 219
SIRET : 514 338 219 00041
Activité : Fabrication et vente d’articles de joaillerie, bijouterie, accessoires de mode et maroquinerie artisanale.
Adresse de l’établissement : 69870 GRANDRIS – France
Téléphone : 06 82 51 01 68
Adresse e-mail : kristellperrin@hotmail.fr
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
B. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Kristell Perrin
Adresse e-mail de contact : kristellperrin@hotmail.fr
Ci-après désigné « le Directeur de publication ».
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
Ci-après désigné « l’Hébergeur ».
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, consultent, commandent ou utilisent le site holen-artisanat.com.
Ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACTIVITÉ DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Le site permet la vente en ligne de créations artisanales, notamment dans les domaines de la bijouterie, des accessoires de mode et de la maroquinerie.
Les conditions de vente applicables aux commandes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, produits, descriptions et contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 7 – COOKIES
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations concernant leur utilisation.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question relative au Site, à son contenu ou à son fonctionnement, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :
Par e-mail : kristellperrin@hotmail.fr
Par téléphone : 06 82 51 01 68
Le site holen-artisanat.com vous souhaite une excellente navigation.
Version 1.0 – Dernière mise à jour : Juin 2026
