CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
HOLEN
Kristell Perrin – Entrepreneur individuel
SIRET : 514 338 219 00041
Adresse : Grande Rue – 69870 GRANDRIS – France
Téléphone : 06 82 51 01 68
E-mail : kristellperrin@hotmail.fr
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Le site internet de vente en ligne est accessible à l’adresse :
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et créations artisanales proposées par HOLEN.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral du prix.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
ARTICLE 6 – COMPTE CLIENT
Le client peut créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes.
Il est également possible de commander sans création de compte.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par Stripe.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées via La Poste ou Colissimo.
Le délai habituel d’expédition est compris entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité ou les contraintes du transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à :
Le produit doit être retourné :
non utilisé ;
dans son état d’origine ;
dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Adresse de retour :
HOLEN
Grande Rue
69870 GRANDRIS
France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
ARTICLE 11 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, photographies, créations, logos, visuels, graphismes) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande ou dès son adhésion à un dispositif de médiation.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
